Règlement intérieur

 

 

Article 1 – Admission

Article 2 - Les membres

Article 3 – Rôle des membres du bureau

Article 4 - Règlement intérieur

Article 5 - Ressources

Article 6 - Rescrit fiscal

 

Article 1 – Admission

 

Pour être membre actif de l'association, il faut être agréé par le bureau et être inscrit au forum Tashi Delek.

 

 

Article 2 - Les membres

 

Membre honoraire  : est membre honoraire toute personne qui verse un don annuel d’un montant libre, mais n'a pas accès aux décisions, aux votes, aux participations sur le terrain, c'est une façon de s'impliquer en participant financièrement..... tout en étant membre du forum Tashi Delek.

 

Membre actif : est membre actif celui qui verse une cotisation annuelle de 50 euros, lui permettant de s'impliquer au sein de l'Association, comme de discuter des projets, de se rendre sur place pour suivre l'évolution de la prise en charge de l'école et de proposer des initiatives afin de participer sur le terrain à des missions. Il est membre du forum Tashi delek.

Ce montant peut être révisé à chaque Assemblée Générale.

 

Membre donateur : est membre donateur celui qui fait un don sans faire partie du forum Tashi Delek. Il ne peut prendre part aux décisions.

 

 

 

Article 3 – Rôle des membres du bureau

 

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par  scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 4 - Fonctionnement

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

1.   Aucun projet ne peut être entrepris sans l’accord des membres du bureau.

2.   Tout membre actif engageant une action ponctuelle devra fournir des justificatifs comptables, et faire un compte rendu sur le site de l’action menée avec des photos si possible.

3.   Seuls, le Président et la trésorière ont le pouvoir de signer les chèques.

4.   Les membres actifs pourront au cours de leur voyage se rendre sur place et prendre acte des actions menées par l’Association.

5.   Une information permanente sur le forum Tashi Delek est faite pour toute action menée par l'Association.

6.   Le rayon géographique de l’Association reste au niveau de l’Asie du Sud Est, voire le continent indien pour des actions ponctuelles.

7.   L’école en partenariat (fil rouge) devra dans la mesure du possible  se     situer dans une région d'Asie du Sud Est où un grand nombre de voyageurs du forum peuvent se rendre. 

8.   En aucun cas, un membre ne peut se faire rémunérer pour quoi que ce soit et il n'y aura aucun remboursement des frais occasionnés par la visite d'un site (ex : frais de bus pour y aller).

9.   Le partenariat avec une école peut se faire sous forme de financement de livres, matériel scolaire et pédagogique, réparation ponctuelle des locaux ou autre mais en aucun cas sous forme de parrainage auprès d’enfants.

10.       Aucune indemnisation d'aucune sorte, ni remboursement pour quelque motif que se soit ne pourra être demandé par les membres actifs.

 

Article 5 – Ressources

 

Les ressources de l'Association comprennent :

 

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° De dons ponctuels

3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

4° La vente de tous supports portant le logo de l’Association. Ces supports seront choisis par les membres du bureau.

 

Article 6 - Rescrit fiscal

 

L’Association s’engage à faire une demande d’Intérêt Général après une année de fonctionnement.